Politique de sécurité des mineurs
Version 1.5.0 · En vigueur le 23 août 2026
Tolérance zéro absolue
KAKUKAKU applique une politique de tolérance zéro absolue envers tout contenu impliquant des mineurs à caractère sexuel (CSAM, Child Sexual Abuse Material), qu'il soit réel, simulé, dessiné ou généré par IA.
Il n'existe aucune exception, aucune gradation, aucune zone grise. Un personnage qui paraît mineur, même dans un contexte fantastique ou IA, sera traité comme tel.
Détection automatique multi-couches
Chaque contenu uploadé est analysé en temps réel par une chaîne de détection :
- Hash matching local : base de hashes CSAM interne
- AWS Rekognition : détection d'images par intelligence artificielle (traitement UE · eu-west-1)
- Modération humaine : tout contenu suspect est soumis à un examen manuel
Cette détection s'applique avant toute mise en ligne du contenu.
Actions immédiates en cas de détection
Dès la détection d'un contenu CSAM (automatique ou signalement) :
- Suppression immédiate et irrévocable du contenu des serveurs
- Suspension du compte Studio
- Signalement au NCMEC CyberTipline (obligation de la loi américaine, 18 U.S.C. § 2258A)
- Signalement à Pharos (plateforme de signalement du ministère de l'Intérieur, internet-signalement.gouv.fr) et aux autorités compétentes
- Conservation des éléments techniques (empreintes numériques, journaux d'audit horodatés) pour les autorités judiciaires
- Ban permanent sans possibilité d'appel
Vérification d'âge des Studios (KYC)
Tout Studio, via son représentant légal, doit justifier de son identité et de sa majorité avant toute publication. La vérification inclut :
- Pièce d'identité officielle
- Correspondance entre le visage et la pièce d'identité
Les documents d'identité sont conservés 5 ans après la fin de la relation contractuelle, en archive à accès restreint, conformément aux obligations légales (vérification d'âge, lutte contre le blanchiment). En cas de demande d'effacement, ces pièces ne sont pas détruites immédiatement (exception de l'art. 17(3)(b) du RGPD) : elles restent réservées aux réquisitions des autorités jusqu'à l'expiration de ce délai, puis sont détruites.
Âge des personnages IA : le fictif est couvert par la loi
Base légale. L'article 227-23 du Code pénal français réprime la diffusion de représentations de mineurs à caractère pornographique y compris lorsque l'image est fictive, dessinée ou générée par IA (jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende lorsque la diffusion passe par un réseau de communications électroniques ; l'image d'une « personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur » est assimilée, sauf preuve contraire). Des dispositions équivalentes existent au Royaume-Uni (prohibited images of children, Coroners and Justice Act 2009, s.62-69) et en Allemagne (§184b StGB, représentations réalistes, dont l'IA photoréaliste). Le caractère « manga », « fantasy » ou « IA » d'un contenu ne constitue en aucun cas une protection.
Sur KAKUKAKU :
- Tous les personnages représentés dans un contexte sexuel doivent être clairement et indubitablement adultes
- L'apparence prime sur l'âge déclaré : un personnage présenté comme « majeur », « elfe de 300 ans » ou « déesse immortelle » mais à l'apparence juvénile est interdit
- En cas de doute sur l'âge apparent d'un personnage, le contenu est rejeté
- Les personnages à l'apparence juvénile sont interdits, même s'ils sont présentés comme « adultes » dans la fiction
- Le jeu de rôle adulte simulant un mineur (langage, mise en scène, accessoires évoquant l'enfance dans un contexte sexuel) est interdit, même entre personnages présentés comme majeurs
- Tout adulte se présentant ou se mettant en scène comme un mineur dans un contexte à caractère sexuel est interdit
- Le vocabulaire de sexualisation de mineurs (« loli », « shota », « jailbait », mention d'un âge < 18 ans...) est interdit dans les titres, descriptions, tags et textes de profil
Détection et application : mineur apparent
Chaque publication passe par une chaîne dédiée à l'apparence mineure, en complément de la détection CSAM :
- Blocklist lexicale : les titres, descriptions et textes de profil sont analysés à chaque écriture ; les termes de sexualisation de mineurs bloquent la publication ou la routent en revue humaine
- Estimation d'âge automatique : analyse des visages (AWS Rekognition) avec seuil conservateur : tout visage estimé à moins de 23 ans envoie le contenu en revue humaine
- Revue humaine systématique : le contenu illustré/manga étant hors de portée des détecteurs photoréalistes, la décision finale est toujours humaine pour tout contenu suspect ; aucun contenu suspect n'est publié avant revue
- Décision : approbation · retrait (art. 227-23) · retrait + ban permanent + signalement (Pharos/NCMEC) si le caractère pédopornographique est caractérisé
- Traçabilité : chaque détection et décision est journalisée (logs de modération + audit)
En cas d'indisponibilité des outils automatiques, la modération est fail-closed : le contenu part en revue humaine, jamais en publication automatique.
Signalement
Si vous découvrez un contenu illégal sur KAKUKAKU :
- Bouton « Signaler » sur chaque contenu (réponse sous 4 h)
- Email urgent : security@kakukaku.ai
- NCMEC CyberTipline : www.missingkids.org
- Pharos (France) : www.internet-signalement.gouv.fr
Version 1.5.0 · Entrée en vigueur : 15 juillet 2026