DMCA · Droits d'auteur

Agent désigné DMCA

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512), KAKUFAN a désigné un agent pour recevoir les notifications de violation de droits d'auteur :

Agent DMCA KAKUFAN [NOM_SOCIÉTÉ] — [Adresse complète] dmca@kakufan.ai

Signaler une violation

Pour signaler une violation de vos droits d'auteur sur KAKUFAN, votre notification (takedown notice) doit contenir :

1. Votre signature électronique ou manuscrite
2. L'identification précise de l'œuvre protégée dont vous êtes titulaire des droits
3. L'URL exacte du contenu litigieux sur KAKUFAN
4. Vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, email, téléphone)
5. Une déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi
6. Une déclaration sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire ou son mandataire autorisé

Envoyez votre notification à : dmca@kakufan.ai

Délais de traitement

Counter-notice

Si vous estimez qu'un de vos contenus a été retiré à tort, vous pouvez soumettre un counter-notice à dmca@kakufan.ai contenant :

1. Votre signature
2. L'identification du contenu retiré et son URL d'origine
3. Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le retrait est erroné
4. Votre adresse, numéro de téléphone et consentement à la juridiction compétente

KAKUFAN restaurera le contenu dans les 10-14 jours ouvrables si aucune action judiciaire n'est engagée entre-temps.

Politique de résiliation des comptes récidivistes

Conformément à la section 512(i) du DMCA, KAKUFAN met fin au compte des utilisateurs récidivistes (3 violations avérées ou plus).

Note spécifique — contenu IA

Le statut des œuvres générées par IA au regard du droit d'auteur est en cours d'évolution. Si vous estimez qu'un modèle IA a été entraîné sur vos œuvres sans autorisation, mentionnez-le explicitement dans votre notification avec les preuves disponibles.

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Version 1.1.0 — Entrée en vigueur : 19 juin 2026