DMCA · Droits d'auteur
Version 1.1.0 · En vigueur le 20 juin 2026
Agent désigné DMCA
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512), KAKUFAN a désigné un agent pour recevoir les notifications de violation de droits d'auteur :
Agent DMCA KAKUFAN [NOM_SOCIÉTÉ] — [Adresse complète] dmca@kakufan.ai
Signaler une violation
Pour signaler une violation de vos droits d'auteur sur KAKUFAN, votre notification (takedown notice) doit contenir :
- Votre signature électronique ou manuscrite
- L'identification précise de l'œuvre protégée dont vous êtes titulaire des droits
- L'URL exacte du contenu litigieux sur KAKUFAN
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, email, téléphone)
- Une déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi
- Une déclaration sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire ou son mandataire autorisé
Envoyez votre notification à : dmca@kakufan.ai
Délais de traitement
| Étape | Délai |
|---|---|
| Accusé de réception | < 24 heures |
| Examen de la demande | 5 jours ouvrables |
| Retrait si demande valide | 10 jours ouvrables |
| Réponse au counter-notice | 10-14 jours ouvrables |
Counter-notice
Si vous estimez qu'un de vos contenus a été retiré à tort, vous pouvez soumettre un counter-notice à dmca@kakufan.ai contenant :
- Votre signature
- L'identification du contenu retiré et son URL d'origine
- Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le retrait est erroné
- Votre adresse, numéro de téléphone et consentement à la juridiction compétente
KAKUFAN restaurera le contenu dans les 10-14 jours ouvrables si aucune action judiciaire n'est engagée entre-temps.
Politique de résiliation des comptes récidivistes
Conformément à la section 512(i) du DMCA, KAKUFAN met fin au compte des utilisateurs récidivistes (3 violations avérées ou plus).
Note spécifique — contenu IA
Le statut des œuvres générées par IA au regard du droit d'auteur est en cours d'évolution. Si vous estimez qu'un modèle IA a été entraîné sur vos œuvres sans autorisation, mentionnez-le explicitement dans votre notification avec les preuves disponibles.
Version 1.1.0 — Entrée en vigueur : 19 juin 2026