Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KAKUFAN, accessible à l'adresse kakufan.ai (« la Plateforme »), exploitée par [NOM_SOCIÉTÉ], [forme juridique], au capital de [X] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est sis [Adresse] (« nous », « la Société »).

Définitions :

• Fan : tout utilisateur inscrit qui souscrit à des abonnements
• Créateur : tout utilisateur inscrit qui publie du contenu sur la Plateforme
• Contenu IA : tout contenu visuel entièrement généré par intelligence artificielle
• Studio : espace de publication d'un Créateur

2. Acceptation et mises à jour

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur version en vigueur. Nous nous réservons le droit de les modifier. En cas de modification substantielle (marquée isSubstantial), vous serez invité à les accepter à nouveau lors de votre prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation.

3. Conditions d'accès — majorité obligatoire

L'accès à KAKUFAN est strictement réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence si supérieur). En créant un compte, vous déclarez sur l'honneur être majeur. Toute déclaration mensongère entraîne la résiliation immédiate du compte et peut engager votre responsabilité pénale.

Les Créateurs doivent en outre justifier de leur identité et de leur majorité par un processus de vérification d'identité (KYC) avant toute publication ou encaissement.

4. Création de compte et sécurité

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous vous recommandons vivement d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA-TOTP), obligatoire pour les Créateurs accédant au tableau de bord.

Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée vous être imputable.

5. Contenu publié — obligations des Créateurs

5.1 Contenu 100 % IA obligatoire

KAKUFAN est une plateforme exclusivement réservée au contenu généré par intelligence artificielle. Il est formellement interdit de publier :

• des photographies ou vidéos de personnes réelles, qu'elles soient ou non adultes
• du contenu issu de prises de vue réelles, même retouchées
• du contenu représentant ou suggérant des personnes identifiables réelles sans leur consentement écrit explicite

5.2 Personnages fictifs

Tous les personnages représentés doivent être entièrement fictifs. Aucun personnage ne peut être conçu pour ressembler à une personne réelle identifiable.

5.3 Divulgation IA obligatoire

Conformément au Règlement DSA (art. 26) et à notre politique IA, tout contenu publié sur KAKUFAN doit être tagué comme contenu IA lors de la publication. L'absence de divulgation est une violation des présentes CGU.

5.4 Responsabilité des Créateurs

Les Créateurs sont seuls responsables du contenu publié, y compris des sorties de modèles IA qu'ils utilisent. KAKUFAN agit en qualité d'hébergeur au sens de la Directive DSA et du LCEN.

6. Contenu interdit — tolérance zéro

Sont strictement et définitivement interdits, entraînant ban permanent et signalement aux autorités :

• tout contenu sexuel impliquant ou suggérant des mineurs (CSAM), réel ou généré par IA
• tout deepfake non consenti d'une personne réelle identifiable
• tout contenu faisant l'apologie du terrorisme, de la violence ou de la haine

7. Abonnements et paiements

7.1 Fonctionnement

Les Fans souscrivent à des abonnements mensuels auprès des Studios. Le prix affiché par le Créateur constitue le montant de base. Des frais de service de 2,5 % sont appliqués côté Fan sur le montant de base. Le Créateur reçoit le montant de base, diminué de la commission de la Plateforme.

7.2 Plans Créateurs et commissions

7.3 Reconduction et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois. Le Fan peut résilier à tout moment depuis son espace compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

7.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En cochant la case de consentement lors de l'abonnement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

7.5 Paiements

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe, Inc.). KAKUFAN ne stocke aucune donnée de carte bancaire. En cas de litige de paiement, contactez support@kakufan.ai.

8. Versement aux Créateurs

Les fonds sont disponibles sur le solde Créateur après une période de clearing de 7 jours calendaires. Les virements sont effectués le 1er du mois suivant, sous réserve d'un solde minimum de 20 €. Un identifiant fiscal et un compte bancaire SEPA valide sont requis.

9. Protection des contenus

Tout contenu uploadé reçoit automatiquement un watermark numérique invisible lié au compte Créateur. Les URLs d'accès aux médias sont signées et expirent sous 24 heures. Ces mesures visent à permettre l'identification de la source en cas de fuite non autorisée.

10. Propriété intellectuelle

KAKUFAN ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus publiés par les Créateurs. Les Créateurs accordent à KAKUFAN une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour afficher, reproduire et distribuer les contenus aux Fans abonnés, dans le cadre strict du service.

La marque « KAKUFAN », le logo et tous les éléments de l'interface sont la propriété exclusive de la Société.

11. Responsabilité

KAKUFAN ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Créateurs. Notre responsabilité en qualité d'hébergeur ne peut être engagée qu'à compter du moment où nous avons été informés du caractère illicite d'un contenu et où nous n'avons pas agi promptement pour le retirer.

12. Droit applicable — médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville] seront saisis.

Conformément à la directive 2013/11/UE, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation : [Médiateur désigné].

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Version 1.1.0 — Entrée en vigueur : 19 juin 2026