Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KAKUKAKU, accessible à l'adresse kakukaku.ai (« la Plateforme »), exploitée par [NOM_SOCIÉTÉ], [forme juridique], au capital de [X] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est sis [Adresse] (« nous », « la Société »).

Définitions :

• Fan : tout utilisateur inscrit qui achète des contenus, souscrit à des abonnements ou envoie des pourboires
• Studio : le client titulaire du compte, crée et opère un ou plusieurs Talents ; responsable légal et financier
• Talent : personnage 100 % généré par IA, doté d'une page publique, opéré par un Studio
• Contenu IA : tout contenu visuel entièrement généré par intelligence artificielle

2. Acceptation et mises à jour

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur version en vigueur. Nous nous réservons le droit de les modifier. En cas de modification substantielle (marquée isSubstantial), vous serez invité à les accepter à nouveau lors de votre prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation.

3. Conditions d'accès : majorité obligatoire

L'accès à KAKUKAKU est strictement réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence si supérieur). En créant un compte, vous déclarez sur l'honneur être majeur. Toute déclaration mensongère entraîne la résiliation immédiate du compte et peut engager votre responsabilité pénale.

Le Studio, via son représentant légal, doit en outre justifier de son identité et de sa majorité par un processus de vérification d'identité (KYC) avant toute publication ou encaissement.

4. Création de compte et sécurité

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous vous recommandons vivement d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA-TOTP), obligatoire pour les Studios accédant au tableau de bord.

Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée vous être imputable.

5. Contenu publié : obligations des Studios

5.1 Contenu 100 % IA obligatoire

KAKUKAKU est une plateforme exclusivement réservée au contenu généré par intelligence artificielle. Il est formellement interdit de publier :

• des photographies ou vidéos de personnes réelles, qu'elles soient ou non adultes
• du contenu issu de prises de vue réelles, même retouchées
• du contenu représentant ou suggérant des personnes identifiables réelles sans leur consentement écrit explicite

5.2 Personnages fictifs

Tous les personnages représentés doivent être entièrement fictifs. Aucun personnage ne peut être conçu pour ressembler à une personne réelle identifiable.

5.3 Divulgation IA obligatoire

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (art. 50) et aux obligations de transparence du DSA, tout contenu publié sur KAKUKAKU doit être tagué comme contenu IA lors de la publication. L'absence de divulgation est une violation des présentes CGU.

5.4 Responsabilité des Studios

Le Studio est seul responsable du contenu publié pour chacun de ses Talents, y compris des sorties de modèles IA utilisés. KAKUKAKU agit en qualité d'hébergeur au sens de la Directive DSA et du LCEN.

6. Contenu interdit : tolérance zéro

Sont strictement et définitivement interdits, entraînant ban permanent et signalement aux autorités :

• tout contenu sexuel impliquant ou suggérant des mineurs (CSAM), réel ou généré par IA
• toute représentation d'un personnage à l'apparence mineure dans un contexte sexuel ou suggestif, même entièrement fictive, dessinée ou générée par IA. L'article 227-23 du Code pénal français réprime aussi les représentations fictives de mineurs ; des dispositions équivalentes existent au Royaume-Uni (Coroners and Justice Act 2009, s.62-69) et en Allemagne (§184b StGB). L'apparence prime sur l'âge déclaré : un personnage présenté comme « majeur » ou « âgé de 500 ans » mais à l'apparence juvénile est interdit
• l'utilisation de tags, titres, descriptions ou textes de profil évoquant des mineurs ou leur sexualisation (« loli », « shota », « écolière », mention d'un âge < 18 ans...) : détectés automatiquement et soumis à revue humaine (cf. Politique de sécurité des mineurs)
• tout deepfake non consenti d'une personne réelle identifiable
• tout contenu faisant l'apologie du terrorisme, de la violence ou de la haine

7. Achats, abonnements et paiements

7.1 Fonctionnement

Les Fans peuvent acheter des contenus et des collections à l'acte (achat définitif), souscrire à des abonnements mensuels aux Talents, et envoyer des pourboires. Le prix total à payer (montant de base, frais de service et, le cas échéant, TVA applicable) est présenté en détail dans le récapitulatif de commande, avant tout paiement. Aucun frais n'est ajouté après cette étape.

7.2 Frais de service et montant minimum

Des frais de service fixes de 1,00 € HT par transaction sont appliqués, identiques quel que soit le moyen de paiement, et toujours intégrés au total présenté avant paiement. Le montant de base minimum de toute transaction est de 5 €.

7.3 Commission de la Plateforme et plans Studios

La Plateforme prélève une commission de 20 % du montant de base, identique pour tous les plans et tous les types de vente (contenu à l'acte, abonnement, pourboire) : le Studio conserve 80 % du montant de base de chaque vente. Les plans payants donnent accès à des outils supplémentaires et à un quota de Talents plus élevé ; ils n'emportent aucune remise de commission.

7.4 Reconduction et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois. Le Fan peut résilier à tout moment depuis son espace compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

7.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En cochant la case de consentement lors de l'achat ou de l'abonnement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

7.6 Pourboires

Les pourboires sont des paiements en euros, d'un montant minimum de 5 €, versés sans contrepartie spécifique et définitifs. La Plateforme n'émet aucune monnaie virtuelle, aucun crédit prépayé ni aucun portefeuille électronique : tous les paiements sont libellés et réglés en euros, transaction par transaction.

7.7 Paiements

Les ventes sont encaissées par la Société, qui collecte le paiement du Fan et reverse au Studio la part qui lui revient (article 7.3). Les paiements sont traités techniquement par un prestataire de paiement tiers certifié PCI-DSS : KAKUKAKU ne stocke aucune donnée de carte bancaire. En cas de litige de paiement, contactez support@kakukaku.ai avant toute contestation bancaire.

8. Versement aux Studios

Les ventes créditent le solde interne du Studio (en euros, agrégé sur l'ensemble de ses Talents). Le versement s'effectue sur demande depuis le tableau de bord, sous les conditions cumulatives suivantes :

• identité du représentant légal du Studio vérifiée et approuvée (KYC) ;
• une méthode de versement enregistrée : Paxum, USDT (ERC-20) ou virement SEPA ;
• un solde au moins égal au seuil du moyen de versement choisi : 50 € (Paxum) · 20 USDT · 25 € (SEPA).

Les frais propres au moyen de versement choisi restent à la charge du Studio et peuvent être déduits du montant versé. La fréquence standard de traitement est mensuelle. Un identifiant fiscal pourra être exigé, notamment aux seuils de déclaration ; conformément à la directive DAC7, la Plateforme déclare aux administrations fiscales compétentes les revenus des Studios dépassant les seuils réglementaires.

En cas d'impayé ou de contestation bancaire (« chargeback ») portant sur la vente d'un Talent du Studio, le montant de la vente ainsi que les frais de contestation facturés par le prestataire de paiement (jusqu'à 25 USD) peuvent être déduits du solde du Studio.

9. Protection des contenus

Tout contenu uploadé reçoit automatiquement un watermark numérique invisible lié au Talent concerné (aucun identifiant du compte Studio n'y est embarqué, par conception : anonymat structurel). Les URLs d'accès aux médias sont signées et expirent sous 24 heures. Ces mesures visent à permettre l'identification de la source en cas de fuite non autorisée.

10. Propriété intellectuelle

KAKUKAKU ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus publiés par les Studios. Les Studios accordent à KAKUKAKU une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour afficher, reproduire et distribuer les contenus aux Fans abonnés, dans le cadre strict du service.

La marque « KAKUKAKU », le logo et tous les éléments de l'interface sont la propriété exclusive de la Société.

11. Responsabilité

KAKUKAKU ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Studios. Notre responsabilité en qualité d'hébergeur ne peut être engagée qu'à compter du moment où nous avons été informés du caractère illicite d'un contenu et où nous n'avons pas agi promptement pour le retirer.

12. Droit applicable · médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville] seront saisis.

Conformément à la directive 2013/11/UE, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation : [Médiateur désigné].

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Version 1.5.0 · Entrée en vigueur : 15 juillet 2026